Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pollen Connect's, accessible depuis l'application mobile et le site web pollenconnects.com, éditée par la société Pollen Connect's.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

• Plateforme : l'ensemble des services fournis par Pollen Connect's, incluant l'application mobile, l'interface web et les API associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme dans le cadre d'un abonnement professionnel.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
• Contenu : toute donnée, fichier, message ou information importé ou généré par l'Utilisateur sur la plateforme.
• Modules IA : fonctionnalités d'intelligence artificielle incluant IA B2B, IA B2C et Nurturing.

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels ayant souscrit à un abonnement en vigueur. La création d'un compte nécessite :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
• Disposer d'une adresse e-mail professionnelle valide.
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Pollen Connect's se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Pollen Connect's propose une plateforme d'automatisation de la prospection commerciale comprenant :

• Module IA B2B : automatisation de la prospection auprès des entreprises via des campagnes multi-canaux pilotées par intelligence artificielle.
• Module IA B2C : gestion intelligente des leads issus de campagnes Meta Ads avec segmentation et personnalisation à grande échelle.
• Module Nurturing : suivi automatisé des prospects, gestion du pipeline et relances intelligentes.

Les caractéristiques et limites de chaque module sont précisées dans les conditions d'abonnement applicables à chaque offre.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme uniquement dans un cadre légal et conforme à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD et les lois anti-spam (Loi Informatique et Libertés, directive ePrivacy).
• Ne pas prospecter des personnes ayant exercé leur droit d'opposition ou désinscription.
• Disposer des bases légales appropriées pour traiter les données des prospects contactés.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et notifier immédiatement Pollen Connect's en cas d'accès non autorisé.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger les serveurs ou d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs.
• Fournir des listes de prospects licitement obtenues et ne pas importer de données acquises illégalement.

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (code source, algorithmes, interface graphique, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Pollen Connect's ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable de la plateforme, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou redistribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus importés sur la plateforme et concède à Pollen Connect's une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la fourniture des services.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est encadré par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur est responsable de traitement pour les données de ses propres prospects et s'engage à respecter le RGPD dans l'usage qu'il fait des modules de prospection. Pollen Connect's agit en qualité de sous-traitant pour ces données.

Pollen Connect's s'engage à fournir ses services avec le soin raisonnable attendu d'un prestataire professionnel. Toutefois, la responsabilité de Pollen Connect's est limitée dans les conditions suivantes :

• Pollen Connect's ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques issus de l'utilisation de ses modules de prospection.
• Pollen Connect's ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• La responsabilité totale de Pollen Connect's est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• Pollen Connect's ne saurait être responsable des contenus ou messages envoyés par l'Utilisateur via la plateforme.

Pollen Connect's se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de :

• Non-paiement des sommes dues à l'échéance.
• Violation des présentes CGU ou de la législation applicable.
• Usage abusif ou frauduleux des services.
• Atteinte aux intérêts ou à la réputation de Pollen Connect's.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux conditions tarifaires applicables. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Les données de l'Utilisateur peuvent être supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pollen Connect's se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.